Les statuts présentés ici ont été rédigés par les membres fondateurs de l'association. Pour de sombres raisons administratives, trois d'entre eux n'ont pu être officiellement désignés comme tels, mais le Bureau originel tient à associer Mathieu Chouquet-Stringer, Pierre Pécastaingts et Robin Moret au travail effectué en amont de la création de Ciel et Partage.

Article 1 - Constitution et titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre nom : Ciel et Partage.

Article 2 - Durée et siège

La durée de l'Association est illimitée. Son siège social est fixé dans la ville de Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 - Objet

L'association a pour buts :

• Promouvoir les loisirs aériens de tous genres ainsi que les activités qui en sont dérivées au travers de publications, manifestations culturelles ou événementielles;
• Participer à la diffusion de la connaissance aéronautique;
• Constituer une base de données autour de ces loisirs et leur dérivés, au travers du site internet de l´association et des sites associés;
• Informer sur les métiers de l´aviation et les formations correspondantes;
• Promouvoir la conservation du patrimoine aéronautique;
• Favoriser aux membres de l´association l´accès à des manifestations ou des domaines réservés de l´aéronautique;
• Rassembler et mobiliser les personnes physiques et morales susceptibles d´être intéressés par ces démarches;
• Participer à la mise en place d'actions à caractère humanitaire ou caritatif dans le cadre de manifestations aériennes.

Article 4 - Composition

L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d'honneur :

• Membres fondateur : Sont membres fondateurs les personnes physiques dont le nom est stipulé sur la déclaration d'association déposée en préfecture conjointement aux statuts;
• Membres actifs : Sont membres actifs les personnes physiques qui prennent une part active à la poursuite des buts de l'Association;
• Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui contribuent à la réalisation des buts de l'Association et effectuent un versement annuel au moins égal à cinq fois la cotisation de membre actif;
• Membres d'honneur : Peuvent être membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l'Association. Ce titre est offert par l'Association, sur proposition du Bureau et après ratification de l'Assemblée Générale.

Article 5 - Admission

Pour être admis comme membre de l'Association, le candidat devra payer sa cotisation en adressant avec sa demande une fiche d'adhésion de l'Association dûment renseignée. Les décisions d'admission sont prises par le Bureau ou, à défaut, par le Président du Bureau.

Article 6 - Démission et radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

• par démission adressée par écrit au Président et dont le Bureau prend acte;
• par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de cotisations deux mois après la date de paiement, malgré une note de rappel adressée à l'intéressé. Le membre radié conserve la faculté de réintégrer l´association après remboursement des sommes dues;
• par radiation envisagée par le Conseil d'Administration pour avoir encouru une condamnation infamante, forfait à l'honneur ou commis une faute de nature à nuire à la dignité de l'Association.

Tout membre, objet d'une proposition de radiation, sera rayé de la liste des adhérents de l'Association. La radiation si elle est prononcée, sera notifiée à l'intéressé. La décision prise par le Bureau est sans appel. Un membre fondateur démissionnaire perd définitivement sa qualité de fondateur. Les autres membres fondateurs devront alors attribuer cette qualité à un autre membre actif de leur choix.

Article 7 - Cotisation

Le paiement de cette cotisation ouvre droit à certaines facilités à l´occasion de ventes de produits, de manifestations diverses ou de toutes autres actions organisées par l´association.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration pour chaque exercice comptable qui court du 1er janvier au 31 décembre et est stipulée dans le règlement intérieur.
Les cotisations sont payables au siège de l'association dès que leur montant a été déterminé.
Les cotisations sont dues pour une année entière même en cas d'adhésion ou de démission en cours d'exercice.

Article 8 - Garantie des engagements

Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra, en aucun cas, en être tenu responsable.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil constitué d´une part de 9 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale et d´autre part des membres fondateurs de l´association. Les membres élus sortants sont rééligibles. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Pour les deux premières années, les membres sortants sont désignés par l´Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible toute personne majeure, jouissant pleinement de ses droits civils. Est électeur toute personne membre de l´association et à jour dans ses cotisations. En cas d'égalité des voix, un second tour départagera les candidats. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration, dont la moitié des membres fondateurs, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord préalable du bureau.

Article 12 - Pouvoirs

Le conseil d´administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l´association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 13 - Bureau

Le conseil d´administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau dirigeant de l´association. Le Bureau est composé de :

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire
• un Trésorier,
• un Trésorier Adjoint, responsable de la Boutique,
• un Secrétaire Adjoint, responsable de la publication.

Le président du bureau est le président de l'association. Le Bureau prépare les décisions du Conseil d'Administration et les exécute.
Le premier Bureau, formé par des volontaires au dépôt des statuts, aura pour mission unique de convoquer la première Assemblée Générale Ordinaire, chargée de choisir les membres élus du Bureau.
Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Pour la première année, les membres sortants sont désignés par l´Assemblée Générale Ordinaire. En cas d'indisponibilité prolongée du Président, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Chaque membre de Bureau ne pourra cumuler deux fonctions et pour toute vacance de poste, il faudra nommer un nouveau membre.

Article 14 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le Secrétaire rédige un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire et conservés par ce dernier.

Article 15 - Fonctions des membres du Bureau

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le Vice-Président assiste le Président dans sa tâche et accomplit les délégations lui étant attribuées par ce dernier.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l´association, à l´exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l´article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l´exécution des formalités prescrites par les dits articles. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire adjoint qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le Secretaire Adjoint est responsable de la publication pour toute parution à caractère publique dont les sites internet. Il est responsable du contenu des publications de l'association et est chargée de s´assurer que le contenu des sites internet associés reste en accord avec les objectifs de l'association. Il propose au bureau les sites pouvant obtenir la qualité de site associé. En cas de litige sur le contenu ou de désaccord avec le propriétaire d´un site associé, il peut retirer cette qualité après en avoir référé au bureau.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l´association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l´association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu´avec l´autorisation du Conseil d´Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte aux Commissaire aux Comptes et à l´Assemblée Générale annuelle qui approuvent sa gestion. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier adjoint qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Sous la responsabilité du Trésorier, le Trésorier Adjoint gère les aspects liés à la commercialisation de produits appartenant au catalogue de la Boutique.
Les membres du Bureau ne contractent, en raison des dites fonctions, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements et opérations de l'Association. Ils ne répondent devant l'Assemblée Générale que de l'exercice de leur mandat.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, la première ayant lieu au plus tard trois mois après la réception de la première cotisation. Son ordre du jour est établi par le Bureau sur la situation morale et financière de l'Association :

• elle approuve et redresse les comptes de l'exercice clos,
• elle délibère sur les questions misent mises à l'ordre du jour,
• elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
• elle nomme parmi les membres de l'Association non-administrateurs, un Commissaire aux Comptes dont le mandat est fixé à deux ans et peut être renouvelé. Il rendra compte de sa mission à l'Assemblée Générale Ordinaire, ses vérifications ayant eu lieu avant l'Assemblée,

Les convocations sont faites individuellement, au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l'Association et la moitié des membres fondateurs sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité simple de ces membres, le vote par procuration étant autorisé, chaque membre votant ne pouvant cependant détenir un nombre de procurations supérieur à deux. En cas d´égalité, le vote du Président devient déterminant.

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire

Les membres de l'Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur les questions urgentes et exceptionnelles qui leur seraient soumises par le Président sur décision du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs. Dans ces derniers cas, le délai maximal de convocation est fixé à un mois. Les convocations sont faites comme pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers de ces membres.

Article 18 - Règles communes aux assemblées générales

Il ne peut être délibéré aux Assemblées Générales que sur les questions mises à l'ordre du jour. Sont seuls admis à prendre part aux votes les membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par un unique membre ayant droit de vote en lui délivrant un pouvoir nominatif.
Si une première Assemblée Générale Extraordinaire ne réunit pas le quorum, une deuxième Assemblée devra être convoquée dans les mêmes conditions que la première. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés qu'elle réunira. Les délibérations des Assemblées sont consignées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général figurant sur le registre réglementaire.
Les assemblées générales obligent par leur décision tous les membres de l´association y compris les absents.

Article 19 - Convocation aux réunions et assemblées

La communication électronique est et restera le vecteur privilégié de communication au sein de l´association, tant pour les convocations (Bureau, Assemblées Générales), le vote de certaines décisions ne relevant pas de l´Assemblée Générale ou la notification d´évènements concernant l´association.
Toute convocation par méthode électronique devra faire l´objet d´un accusé de réception par le destinataire. Elle devra être envoyée une semaine avant les délais indiqués pour permettre l´envoi d´une convocation par courrier normal si aucun accusé réception n´est reçu dans le délai imparti.
Les membres de l´association adhèrent en connaissance de cause, et le Bureau arbitrera toute contestation sur la forme ou le déroulement d´une convocation, notification ou vote.

Article 20 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale,
• des subventions qui peuvent lui être accordées,
• des revenus de ses biens,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 21 - Actions commerciales et manifestations

Le Bureau peut organiser toutes les manifestations qu'il estime nécessaires aux buts de l'Association. Dans cet objectif il peut mettre en place une Boutique, à but non lucratif, dont le catalogue et les ventes sont gérés par le Trésorier Adjoint. Le résultat de la vente des produits sera reversé à l´Association pour financer des projets futurs.

Article 22 - Logo

Les divers logos et dessins représentatifs de l´association sont choisis par vote majoritaire de l´Assemblée générale. Ils sont propriété exclusive de l´association qui en a le droit d´usage. Leur utilisation, totale ou partielle, à quelques fins que ce soit, est soumise à l´approbation du Conseil.

Article 23 - Site internet

L´association s´appuie, dans sa fonction primaire, sur l´utilisation d´internet pour diffuser les informations apportées par ses membres. Ainsi, elle dispose d´un site internet en nom propre http://www.ciel-et-partage.org, propriété de l´association, et de sites associés.

Article 24 - Collaboration avec les sites associés

Le Bureau se réserve le droit de collaborer avec des sites externes à l'association ("sites associés") si les buts de ceux-ci sont compatibles avec ceux de l'association. Le Bureau définit et peut rédifinir les critères qui rendent la collaboration possible entre l'association et les sites associés.
A tout moment, que ce soit pour manquement, désaccord ou toutes autres raisons que le Bureau estime légitimes, le Bureau se réserve le droit de cesser toute collaboration ainsi que le financement de l´hébergement du site en question. La collaboration avec ces sites, qui diffusent une partie des informations proposées par l´association, se caractérise par la prise en charge partielle ou totale des coûts d´hébergement sur le serveur. Les coûts relatifs au nom de domaine restent à la charge des propriétaires de ces sites.
Le choix des sites associés sera laissé à l´appréciation du bureau, sur proposition du Secrétaire Adjoint. Les modalités de remboursement seront définies par le Conseil d´Administration et seront stipulées dans le règlement intérieur.

Article 25 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration uniquement.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres, dont la totalité des membres fondateurs.
Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assemblée est convoquée de nouveau, avec quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer à la condition que les membres fondateurs soit présent.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres fondateurs et des deux tiers au moins des membres présents.

Article 26 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Article 27 - Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d´Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 28 - Formalités

Le Président ou toute autre personne mandatée par le Conseil d'Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.